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Texte réglementaire

Arrêté du 13 avril 2026

Numéro
Date du texte
13 avril 2026
Articles
2
Article 1

L'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole Veaux des Monts du Velay-Forez (SIREN : 442 572 764), dont le siège social est situé au Puy-en-Velay (Haute-Loire), sous le numéro : 43-03-2171, dans le secteur de l'élevage pour la production de veaux de boucherie sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053960437

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