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Texte réglementaire

Arrêté du 13 avril 2026

Numéro
Date du texte
13 avril 2026
Articles
2
Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'association ELVEA 08 (SIREN : 390 907 897), dont le siège social est situé à Rethel (Ardennes), sous le numéro 08-01-2208, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine, est retirée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053960446

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