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Texte réglementaire

Arrêté du 23 avril 2026

Numéro
Date du texte
23 avril 2026
Articles
2
Article 1

Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 9 mars 2026 (NOR : MICC2606414A), publié au Journal officiel de la République française du 11 mars 2026, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Anne et Patrick POIRIER ; L'Incendie de la Grande Bibliothèque ; 1976 ; charbon, charbon de bois et bois, impression en or sur papier noir mat (plaque de texte) ; 60 × 400 × 660 cm ; inv. : NG 42/78,

appartenant à la Hamburger Bahnhof - Nationalgalerie der Gegenwart - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne, prêté à l'exposition « ANNE ET PATRICK POIRIER, L'ODYSSÉE DE L'OUBLI » organisée et présentée au musée d'Arts de Nantes, du 22 mai 2026 au 30 août 2026, sont prorogées jusqu'au 22 septembre 2026.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053960522

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