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Texte réglementaire

Arrêté du 23 avril 2026

Numéro
Date du texte
23 avril 2026
Articles
2
Article 1

Les biens culturels de Paul CÉZANNE (1839-1906) suivants :

- La Carrière de Bibémus, 1895-1900, huile sur toile, 65,4 × 54,6 cm, inv. : 2015.13.7 ;

- La Montagne Sainte-Victoire vue des Lauves, 1904-1905, huile sur toile, 63,8 × 81,6 cm, inv. : 38-6,

appartenant au Nelson-Atkins Museum of Art, Kansas City, MO, Etats-Unis, prêtés à l'établissement public GrandPalaisRmn, Paris, au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris, et à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateurs de l'exposition « CÉZANNE ET NOUS » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 23 septembre 2026 au 17 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 mai 2026 au 17 février 2027.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053960541

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