Article 1
Le transfert des biens, droits et obligations de l'établissement dissous par le décret du 19 décembre 2025 susvisé concerne les activités et organismes déterminés aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 avril 2026
Article 2
Sont transférés à l'université d'Angers les biens, droits et obligations afférents au chef de filât et à la coordination scientifique du Pôle universitaire d'innovation « PREDICT ».
Les « COPIL » du Pôle universitaire sont co-présidés par les universités d'Angers et du Mans.
Le solde de trésorerie du Pôle universitaire d'innovation « PREDICT », à la date de la dissolution de la COMUE Angers - Le Mans, d'un montant de 69 086,71 euros, est transféré à l'université d'Angers.
Article 3
Le solde de trésorerie non rattaché au Pôle universitaire d'innovation « PREDICT », d'un montant de 22 091,77 euros, est transféré et réparti à égalité entre les universités d'Angers et du Mans.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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