Article 2
Le cahier des charges du parcours coordonné renforcé « enfance protégée » annexé au présent arrêté, est inséré en tant qu'annexe 3 à l'arrêté du 26 février 2026.
Arrêté du 21 avril 2026
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.