La réorganisation de l'unité d'exploitation de la route (UER) de Boulogne-Nanterre et la fermeture des centres d'exploitation (CEI) de Boulogne et d'Orgeval, au sein de la direction des routes d'Ile-de-France, constituent une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés et visés en annexes 1 et 2 du présent arrêté, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Les fonctionnaires et les ouvriers des parcs et ateliers relevant du décret du 5 octobre 2004 susvisé, concernés par cette opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté et dont les postes sont visés en annexe 1 du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
Les fonctionnaires concernés par cette opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté et dont les postes sont visés à l'annexe 2 du présent arrêté peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 à 3 est ouvert à compter du 1er mai 2026 pour une durée d'un an.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXES
ANNEXE 1
Services concernés et site actuel
Postes concernés
Service et lieu de transfert
CEI d'Orgeval (Orgeval)
Agent d'exploitation
CEI d'Ablis (Ablis)
CEI d'Orgeval (Orgeval)
Chef d'équipe
Agent d'exploitation
CEI de Rocquencourt
(Le Chesnay-Rocquencourt)
CEI d'Orgeval (Orgeval)
Chef du CEI
UER Boulogne-Nanterre
(Le Chesnay-Rocquencourt)
CEI de Boulogne (Boulogne-Billancourt)
Chef d'équipe
Agent d'exploitation
CEI de Rocquencourt
(Le Chesnay-Rocquencourt)
CEI de Boulogne (Boulogne-Billancourt)
Chef du CEI
UER Boulogne-Nanterre
(Le Chesnay-Rocquencourt)
ANNEXE 2
Services concernés et site
Postes concernés
CEI de Boulogne (Boulogne-Billancourt)
Chef du CEI
CEI d'Orgeval (Orgeval)
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
