Article 1
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 6 février 2024 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 avril 2026
Article 2
Sont abrogés :
- le décret du 17 août 1953 portant classement dans le département de Seine-et-Oise des forêts particulièrement exposées aux incendies (publié au Journal officiel de la République française du 21 août 1953) ;
- le décret du 17 août 1953 portant classement dans le département de Seine-et-Marne des forêts particulièrement exposées aux incendies (publié au Journal officiel de la République française du 21 août 1953).
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 13 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053970922
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