Article 1
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 6 février 2024 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Arrêté du 13 avril 2026
Article 2
Sont abrogés : - le décret du 17 août 1953 portant classement dans le département de Seine-et-Oise des forêts particulièrement exposées aux incendies (publié au Journal officiel de la République française du 21 août 1953) ; - le décret du 17 août 1953 portant classement dans le département de Seine-et-Marne des forêts particulièrement exposées aux incendies (publié au Journal officiel de la République française du 21 août 1953).
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.