Décret n°2026-319 du 28 avril 2026

• Numéro: 2026-319
• Date du texte: 28 avril 2026
• Articles: 6

Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le sommet du G7 d'Evian 2026, organisé du 15 au 17 juin 2026 sous la responsabilité conjointe du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'intérieur, sur le territoire des communes d'Evian-les-Bains, Neuvecelle et Publier, dans le département de la Haute-Savoie (74).

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants :

1° Sur le territoire de la commune d'Evian-les-Bains, dans le département de la Haute-Savoie (74) :

a) Du 5 au 17 juin, le Palais des festivités, situé place Peintre Charles-Cottet ;

b) Du 14 au 17 juin, le stade Camille Fournier, situé 14 nouvelle route du Stade, et le Palais Lumière, situé quai Charles-Albert-Besson.

2° Du 14 au 17 juin, sur le territoire de la commune de Neuvecelle, dans le département de la Haute-Savoie (74), la salle communale et son parking, situés 904, avenue du Léman.

3° Du 14 au 17 juin, sur les territoires des communes d'Evian-les-Bains et de Neuvecelle, dans le département de la Haute-Savoie (74), les établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er et situés au sein du complexe hôtelier Evian Resort, selon la cartographie en annexe, notamment :

- l'hôtel Royal, situé 960, avenue du Léman ;

- l'hôtel Ermitage, situé 1230, avenue du Léman ;

- l'hôtel La Verniaz, situé 1404, avenue du Léman ;

- l'auditorium « La Grange au Lac », situé 37, avenue des Mélèzes.

4° Du 13 au 17 juin, sur le territoire de la commune de Publier, dans le département de la Haute-Savoie (74) :

- la cité de l'Eau et ses parkings, situés 225, rue des Tilleuls ;

- le complexe sportif et ses parkings, situés 350, route du Vieux-Mottay.

Article 3

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure est le ministre de l'intérieur.

Le préfet de la Haute-Savoie est informé des avis rendus.

Article 4

Les organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er transmettent les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 17 juin 2026 à minuit.

L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé aux organisateurs du grand événement mentionné à l'article 1er dans le délai d'un mois suivant sa transmission.

Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

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