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Arrêté du 22 avril 2026

命令・公布 2026-04-22・全 4 條

Article 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé.

Article 2

Cette dérogation est valable pour les formations suivantes : - formation continue des équipiers-secouristes (PSE2) qui se déroulera le 26 avril 2026 à Auch (32) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 3 au lieu de 6 ; - formation continue des équipiers-secouristes (PSE2) qui se déroulera le 26 avril 2026 à Mazamet (81) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 3 au lieu de 6.

Article 3

Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次