Arrêté du 24 avril 2026

• Date du texte: 24 avril 2026
• Articles: 6

Article 1

La campagne de pêche au flétan de l'Atlantique pour les pêcheurs professionnels de Saint-Pierre-et-Miquelon est ouverte à compter du 1er avril 2026 et ce jusqu'au 31 mars 2027.

Article 2

Le total autorisé de capture de flétan de l'Atlantique est fixé à 151,92 tonnes.

La totalité de ce quota est affectée aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 3

Sont décomptées du total autorisé de capture fixé à l'article 2 du présent arrêté :

- les captures réalisées dans les eaux sous juridiction et souveraineté française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- les captures réalisées en haute mer dans la zone correspondant aux divisions 3NOPs4VWX5Zc de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ;

- les captures accessoires réalisées dans la zone économique exclusive du Canada par les professionnels de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le cadre des campagnes de pêches dirigées des espèces mentionnées dans les annexes 1 et 2 du procès-verbal d'application de l'accord relatif aux relations réciproques entre le Canada et la France en matière de pêche du 27 mars 1972.

Article 4

La taille minimale de capture pour le flétan de l'Atlantique est fixée à 81 cm.

Article 5

Les navires de plus de 12 mètres doivent être équipés d'un système de suivi par satellite (Vessel Monitoring System - VMS).

Article 6

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.