La mutation de la concession de stockage souterrain d'éthylène de Viriat est autorisée au profit de la société VIRETEL SAS, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.
L'arrêté sera notifié à la société VIRETEL SAS par les soins de la préfète de l'Ain qui en fera également assurer : - l'affichage à la préfecture de l'Ain ; - la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ; - la publication, aux frais du concessionnaire dans un journal national, régional ou local diffusé sur le territoire dudit département.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.