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Arrêté du 24 avril 2026

命令・公布 2026-04-24・全 3 條

Article 1

L'expérimentation « Médecin Traitant Renforcé 2 » est autorisée à compter du 1er mai 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

Article 2

La durée de l'expérimentation est fixée à quatre ans à compter du 1er mai 2026.

Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次