熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 24 avril 2026

命令・公布 2026-04-24・全 1 條

Article 1

Le calendrier modifié des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026, détaillé à l'annexe 1 (1) du présent arrêté, est approuvé. Cette annexe 1 se substitue à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2025 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 novembre 2025 Art. Annexe 1

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次