Article 4
Les dispositions du 4° de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux abattages diagnostics ordonnés à compter de la campagne de prophylaxie 2025-2026.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 avril 2026
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053978034
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