Arrêté du 27 avril 2026

• Date du texte: 27 avril 2026
• Articles: 5

Article 1

Délégation est donnée à Mme Chloé Raison, agente contractuelle, secrétaire générale de l'Agence des participations de l'Etat, à Mme Bénédicte Meton, attachée hors classe d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat, à M. Bruno Viellard, attaché d'administration centrale, gestionnaire, et à Mme Marlène Lombarda, attachée principale d'administration centrale, responsable des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère et le compte spécial géré par l'Agence des participations de l'Etat, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite agence.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Benhamou, agente contractuelle, responsable du pôle audit et comptabilité de l'Agence des participations de l'Etat, à M. Jérémie Gué, agent contractuel, responsable du pôle juridique de l'Agence des participations de l'Etat, et à M. Boris Hauptmann, agent contractuel, responsable du pôle finance de l'Agence des participations de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est, en outre, donnée à Mme Emmanuelle Benhamou, M. Jérémie Gué et M. Boris Hauptmann, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à une assemblée d'actionnaires d'une société relevant de la compétence d'une direction de participations lorsque M. Boris Hauptmann, M. Jérémie Gué et Mme Emmanuelle Benhamou ont été désignés par le commissaire aux participations de l'Etat pour assurer la représentation de l'Etat actionnaire à cette assemblée.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Laetitia De Coudenhove, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de participations adjointe de la direction de participations transports de l'Agence des participations de l'Etat, à Mme Pauline Lange, agente contractuelle, directrice de participations adjointe de la direction de participations énergie de l'Agence des participations de l'Etat, à M. Bastien Le Bars, agent contractuel, directeur de participations adjoint de la direction de participations énergie de l'Agence des participations de l'Etat, à M. Victor Richon, ingénieur des mines, directeur de participations adjoint de la direction de participations services et finance de l'Agence des participations de l'Etat, et à M. Victor Cauchois, ingénieur principal de l'armement, directeur de participations adjoint de la direction de participations Industrie de l'Agence des participations de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.

Article 4

L'arrêté du 5 novembre 2024 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) est abrogé.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.