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Arrêté du 24 avril 2026

命令・公布 2026-04-24・全 2 條

Article 1

Est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de vingt-trois mille huit cent quatre-vingt-huit euros (23 888,00 euros), effectué par un chèque en date du 2 janvier 2026, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par la société en nom collectif (SNC) « Commerce des Amonts » au profit du désendettement de l'Etat.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次