法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 27 avril 2026

Numéro
Date du texte
27 avril 2026
Articles
3
Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Kunsthalle Karlsruhe, Karlsruhe, Allemagne ;

- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;

- Museum of Fine Arts Boston, Boston, MA, Etats-Unis ;

- The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;

- The Vilcek Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;

- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- The Phillips Collection, Washington, DC, Etats-Unis ;

- Basil & Elise Goulandris Foundation, Athènes, Grèce ;

- Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;

- Van Gogh Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;

- Ville d'Amsterdam, Pays-Bas ;

- Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;

- Muzeum Sztuki w Łodzi, Lodz, Pologne ;

- Fundacja Stefana Gierowskiego, Varsovie, Pologne ;

- Tate, Londres, Royaume-Uni ;

- The Courtauld Gallery - The Courtauld Institute of Art, Londres, Royaume-Uni ;

- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;

- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse ;

- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse ;

- Stiftung Sammlung Emil Georg Bührle (Fondation Collection E.G. Bührle), Zurich, Suisse,

prêtés à l'établissement public GrandPalaisRmn, Paris, au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris, et à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateurs de l'exposition « CÉZANNE ET NOUS » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 23 septembre 2026 au 17 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2026 au 17 février 2027.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054018043

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com