Arrêté du 27 avril 2026

• Date du texte: 27 avril 2026
• Articles: 3

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- The Museum at FIT (the Museum at the Fashion Institute of Technology), New York, NY, Etats-Unis ;

- Museum of the City of New York, New York, NY, Etats-Unis ;

- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;

- Fashion Museum Bath, Bath, Royaume-Uni ;

- National Maritime Museum, Greenwich, Londres, Royaume-Uni ;

- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- Worcestershire County Council, Worcester, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « UN VESTIAIRE À SOI. FÉMINITÉS DISSIDENTES AU XIXe SIÈCLE » présentée au Palais Galliera, musée de la Mode de la Ville de Paris, du 26 septembre 2026 au 14 février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 août 2026 au 14 mars 2027.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.