Arrêté du 28 avril 2026

• Date du texte: 28 avril 2026
• Articles: 3

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Městské muzeum Velvary, Velvary, République tchèque ;

- Národní galerie Praha, Prague, République tchèque ;

- Galerie Středočeského kraje - GASK, Kutná Hora, République tchèque ;

- Židovské muzeum v Praze, Prague, République tchèque ;

- Galerie Lázně Liberec, Liberec, République tchèque ;

- Moravská galerie v Brně, Brno, République tchèque ;

- Galerie umění Karlovy Vary, Karlovy Vary, République tchèque,

prêtés à l'exposition « GEORGES KARS. UN BOHÉMIEN À PARIS » organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du Judaïsme - MAHJ, Paris, du 15 octobre 2026 au 14 mars 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2026 au 14 avril 2027.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.