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Arrêté du 29 avril 2026

命令・公布 2026-04-29・全 3 條

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de : M. Emmanuel Moulin, secrétaire général, à compter du 4 mai 2026.

Article 2

Sont nommés à la présidence de la République : M. Pierre-André Imbert, secrétaire général, à compter du 4 mai 2026. Mme Juliette Part, conseillère en charges des affaires territoriales, adjointe au chef de cabinet, conseiller territoires, à compter du 4 mai 2026.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次