Article 1
L'expérimentation « HANDINNOV 2 » est autorisée à compter du 1er mai 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
L'expérimentation « HANDINNOV 2 » est autorisée à compter du 1er mai 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
La durée de l'expérimentation est fixée à cinq ans à compter du 1er mai 2026.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.