Arrêté du 29 avril 2026

• Date du texte: 29 avril 2026
• Articles: 3

Article 1

Par dérogation à l'article 5 (I) de l'arrêté susvisé, pour le mois de mai 2026 les coefficients de commercialité dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont les suivants :

Coefficients de commercialité pour le mois de mai 2026

supercarburants sans plomb

0,934835

gazoles routiers et non routiers

1,089623

Les coefficients des autres produits sont inchangés.

Les écarts éventuels de chiffre d'affaires de la SARA résultant de la modification des coefficients prévue au présent article sont pris en compte au titre de la correction prévue au III de l'article 3 de l'arrêté modifié du 5 février 2014 susvisé.

Article 2

Par dérogation à l'article 3 (IV) de l'arrêté susvisé, la fraction de correction du chiffre d'affaires d'équilibre prévue pour le mois de mai 2026 est réduite à zéro euros et le montant correspondant, soit 1 593 722,17 €, est répercuté à parts égales sur les sept mois suivants de l'année 2026, en sus du douzième de correction à répercuter chaque mois.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.