Article 2
L'annexe de l'arrêté du 28 février 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 28 février 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.