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Texte réglementaire

Arrêté du 23 avril 2026

Numéro
Date du texte
23 avril 2026
Articles
2
Article 1

Le label rouge LA 09/91 « Jambon cru de Pays » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Jambon de Vendée ».

L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Jambon de Vendée ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054018855

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