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Arrêté du 23 avril 2026

命令・公布 2026-04-23・全 2 條

Article 1

Le label rouge LA 09/91 « Jambon cru de Pays » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Jambon de Vendée ». L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Jambon de Vendée ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次