Article 1
Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », sont approuvées (1).
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 mars 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054023843
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