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Les arrêtés du 3 août 2021 et du 12 octobre 2023 portant agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SA et BG Ingénieurs Conseils SAS, travaillant en interdépendance, en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques sont abrogés.
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les sociétés WSP Ingénieurs conseils SA (avenue de la Cour 61, 1007 Lausanne, Suisse, IDE'UID CHE-105.953.132) et WSP France SAS (SIREN 349 428 755) sont titulaires conjointement des agréments suivants :
Dénomination de l'agrément
Agrément valable
jusqu'au
Digues et barrages - études et diagnostics
23 avril 2029
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics
15 août 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux
31 octobre 2026
Auscultation - barrages de classe C
23 avril 2029
Etude de dangers de conduites forcées
23 avril 2029
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 24 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054023920
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