Arrêté du 28 avril 2026

• Date du texte: 28 avril 2026
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027, dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Corps et grades

relevant de la direction générale de l'aviation civile

Taux applicables

(en pourcentage)

Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié)

Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe

28

Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe

16,5

Corps des assistants d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié)

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

18

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

14