Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027, dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps et grades
relevant de la direction générale de l'aviation civile
Taux applicables
(en pourcentage)
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié)
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe
28
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe
16,5
Corps des assistants d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié)
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
18
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
14