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Arrêté du 24 avril 2026

命令・公布 2026-04-24・全 2 條

Article 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'agence de Strasbourg de la société INGEROP Conseil et Ingénierie - SIREN 489 626 135 et l'agence d'Aix de la société ACTIERRA - SIREN 833 378 789 sont titulaires conjointement des agréments suivants : Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 23 avril 2029 Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 23 avril 2029

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次