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Arrêté du 3 avril 2026

命令・公布 2026-04-03・全 3 條

Article 1

Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général l'association suivante, et les associations départementales qui y sont rattachées par adhésion, exerçant ou ayant vocation à exercer leurs activités sur l'ensemble du territoire national dans le cadre des missions de service public et d'intérêt général remplies par chacune d'elles : - l'association Wake Up Café, dont le siège social est situé Bateau Thalassa, port de Javel Haut, 75015 Paris ; - les associations départementales qui sont rattachées à l'association Wake Up Café par adhésion.

Article 2

Les habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans et pour l'ensemble du territoire national. Elles concernent l'accueil de personnes majeures condamnées à une mesure de travail d'intérêt général. Les personnes morales habilitées portent à la connaissance du ministère de la justice toute modification affectant l'un des éléments transmis dans le cadre de leur demande d'habilitation.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次