Article 1
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune d'Aubenas (Ardèche), conformément au plan annexé au présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2026
Article 2
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Aubenas pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ardèche et à la mairie d'Aubenas.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE D'AUBENAS (ARDÈCHE) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.