Article 1
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune d'Aubenas (Ardèche), conformément au plan annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 avril 2026
Article 2
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Aubenas pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ardèche et à la mairie d'Aubenas.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE D'AUBENAS (ARDÈCHE)
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4 articles en vigueur
Citer ce texte
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