Article 2
Les dispositions de l'annexe I c du même arrêté, relatives aux unités du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 2026
Article 3
Les dispositions de l'annexe II du même arrêté, relatives au stage en milieu professionnel, sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 4
Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté, relatives au règlement d'examen, sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article 5
Les dispositions de l'annexe V du même arrêté, relatives à la définition des épreuves, sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 6
Les dispositions de l'annexe VI du même arrêté, relatives au tableau de correspondances entre épreuves, sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.