熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 4 mai 2026

命令・公布 2026-05-04・全 2 條

Article 1

L'association dite « Mountain Wilderness », dont le siège est à Grenoble (38) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 17 septembre 2007, est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次