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Arrêté du 16 avril 2026

命令・公布 2026-04-16・全 3 條

Article 1

Le programme d'enseignement de l'école maternelle (cycle 1) est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次