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Texte réglementaire

Arrêté du 18 mars 2026

Numéro
Date du texte
18 mars 2026
Articles
3
Article 1

Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :

- SABLE ROUGE, société immatriculée sous le numéro 502 601 347 RCS Paris ;

- SPORTISSIMO PHOTO, société immatriculée sous le numéro 453 070 526 RCS Grenoble ;

- STEP BY STEP PRODUCTIONS, société immatriculée sous le numéro 503 634 164 RCS Paris.

Article 2

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :

- ART PRESSE, société immatriculée sous le numéro 393 989 975 RCS Paris ;

- ZADIG PRESSE, société immatriculée sous le numéro 802 889 154 RCS Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 mars 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054038739

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