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Arrêté du 18 mars 2026

命令・公布 2026-03-18・全 3 條

Article 1

Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée : - SABLE ROUGE, société immatriculée sous le numéro 502 601 347 RCS Paris ; - SPORTISSIMO PHOTO, société immatriculée sous le numéro 453 070 526 RCS Grenoble ; - STEP BY STEP PRODUCTIONS, société immatriculée sous le numéro 503 634 164 RCS Paris.

Article 2

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée : - ART PRESSE, société immatriculée sous le numéro 393 989 975 RCS Paris ; - ZADIG PRESSE, société immatriculée sous le numéro 802 889 154 RCS Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次