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Texte réglementaire

Arrêté du 17 avril 2026

Numéro
Date du texte
17 avril 2026
Articles
7
Article 1

Le présent arrêté est pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 914-66 du code de l'éducation. Il fixe, au titre de l'année 2026, le nombre maximal de promotions susceptibles d'être prononcées et sa répartition par académie.

Article 2

Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés est fixé à 485.

Article 3

Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel est fixé à 107.

Article 4

Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 26.

Article 5

Les nombres globaux de promotions prévus aux articles 2, 3 et 4 sont répartis, pour chaque académie, dans le tableau ci-annexé.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANNEXE

CONTINGENTS POUR L'INTÉGRATION PAR LISTES D'APTITUDE DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT, DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET DES MAITRES DÉLÈGUES EN CONTRAT DÉFINITIF DANS LES ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION (ECR) DES PROFESSEURS CERTIFIÉS (PC), DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL (PLP) ET DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (PEPS)

Année 2026

Académies

Intégration dans l'ECR des PC

Intégration dans l'ECR des PLP

Intégration dans l'ECR des PEPS

AIX-MARSEILLE

14

5

1

AMIENS

9

2

1

BESANCON

1

0

0

BORDEAUX

4

2

0

CLERMONT-FERRAND

0

0

0

CORSE

2

0

0

CRETEIL

0

0

0

DIJON

1

4

0

GRENOBLE

14

2

2

GUADELOUPE

1

0

0

GUYANE

0

0

0

LILLE

83

9

2

LIMOGES

2

0

0

LYON

27

8

0

MARTINIQUE

23

1

0

MONTPELLIER

10

1

1

NANCY-METZ

25

6

2

NANTES

50

7

1

NICE

6

3

0

NORMANDIE

20

5

0

ORLEANS-TOURS

0

0

0

PARIS

24

2

4

POITIERS

4

1

1

REIMS

3

1

0

RENNES

50

3

2

REUNION

1

0

0

STRASBOURG

7

1

1

TOULOUSE

27

6

0

VERSAILLES

24

4

2

NLE-CALEDONIE

50

31

5

POLYNESIE

3

3

1

TOTAL

485

107

26

7 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054042881

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