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Texte réglementaire

Arrêté du 5 mai 2026

Numéro
Date du texte
5 mai 2026
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3ec1a3dc-0224-443a-95ce-db6bbad66e86

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054042965

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