Article 16
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2029.
Arrêté du 9 mars 2026
Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 17
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.