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Arrêté du 5 mai 2026

命令・公布 2026-05-05・全 3 條

Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est ainsi modifiée : 1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 février 2008 Art. Annexe 2 2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2026.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次