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L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est ainsi modifiée :
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 2
2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 5 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054043675
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