Article 1
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé.
Arrêté du 24 avril 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.