Article 1
L'expérimentation, objet de l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public, est reconduite dans les mêmes conditions jusqu'au 12 mai 2029.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 avril 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 avril 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054051810
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