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Arrêté du 23 avril 2026

命令・公布 2026-04-23・全 3 條

Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe : Pour 2026 11 %

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次