熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 23 avril 2026

命令・公布 2026-04-23・全 3 條

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le corps des médecins de l'éducation nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique Médecin de l'éducation nationale hors classe : Pour 2026 16,5 % Médecin de l'éducation nationale de 1re classe : Pour 2026 21 %

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次