Décret n°2026-360 du 7 mai 2026

• Numéro: 2026-360
• Date du texte: 7 mai 2026
• Articles: 4

Article 1

Dans les académies d'Amiens et de Lille, le diplôme du baccalauréat technologique est délivré, au titre de la session 2026, conformément aux dispositions de la section 1 du chapitre VI du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux candidats inscrits dans un établissement public d'enseignement relevant du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'éducation, dans les académies d'Amiens et de Lille.

Article 3

Par dérogation à l'article D. 336-4 du code de l'éducation, lorsque, en raison des conséquences de la cyberattaque survenue le 10 octobre 2025 ayant porté atteinte aux systèmes d'information, les conditions matérielles ne sont pas réunies pour qu'un candidat subisse l'intégralité de l'épreuve terminale d'un enseignement de spécialité, la note relative à la partie non évaluée peut être remplacée par la moyenne annuelle de l'enseignement de spécialité concerné, inscrite dans son livret scolaire, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Article 4

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.