Décret n°2026-346 du 7 mai 2026

• Numéro: 2026-346
• Date du texte: 7 mai 2026
• Articles: 2

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-3, Art. R732-4-1, Art. R732-61, Art. R732-63, Art. R732-66, Art. R732-94

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-90

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-89, Art. D732-89

II. - Les dispositions des 3°, 4° et b du 5° du I s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

Les dispositions du 8° du I s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2026.

Article 4

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.