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Texte réglementaire

Décret n°2026-352 du 9 mai 2026

Numéro
2026-352
Date du texte
9 mai 2026
Articles
2
Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :

- l'arrêté du 9 mai 2026 établissant une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne pour autoriser temporairement l'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord sur certaines parcelles de vignes dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault ;

- l'arrêté du 9 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2026-352 du 9 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054055611

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