ANNEXE I
PRODUITS DONT L'APPLICATION PAR AÉRONEF EST AUTORISÉE BOUILLIE BORDELAISE RSR DISPERSS (AMM n° 9500452). Distance minimale de sécurité afférente à ce produit : 50 m.
Arrêté du 9 mai 2026 ANNEXES
ANNEXE II
ZONES GÉOGRAPHIQUES DE LA DÉROGATION Département des Bouches-du-Rhône : communes d'Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Saintes-Maries-de-la-Mer. Département du Gard : à l'exception des communes situées dans le ressort territorial de la communauté de communes du Pays Viganais, de la communauté de communes Causse Aigoual Cévennes Terre Solidaire et de la communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises. Département de l'Hérault : communes situées dans le ressort territorial de la Montpellier Méditerranée Métropole, de la communauté d'agglomération Pays de l'Or, de la communauté d'agglomération Lunel Agglomération et de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.
ANNEXE III
CONTENU DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAITEMENT Pour chaque application : - la localisation de la zone à traiter et un état des surfaces concernées, y compris un plan qui présente un niveau de précision au moins équivalent à l'échelle 1/25 000, faisant apparaître les zones à traiter, les points de ravitaillement de l'aéronef et les lieux mentionnés à l'article 3 ; - une description des conditions rencontrées, avec les éléments justifiant l'impossibilité d'intervenir par voie terrestre ; - les photographies des zones qui ne permettent pas le passage des engins terrestres ; - les coordonnées de la personne qui fait réaliser le traitement ; - les coordonnées de l'intervenant ; - les références du certificat individuel du pilote et des personnes qui manipulent les produits ; - l'autorisation d'exploitation de l'aéronef ; - la date du traitement ; - les type, marque et modèle de l'aéronef utilisé.
ANNEXE IV
CONTENU DE L'INFORMATION DES MAIRES Pour chaque application : - la date du traitement ; - le type d'aéronef utilisé ; - un plan présentant un niveau de précision au moins équivalent à l'échelle 1/25 000 faisant apparaître les zones à traiter, les points de ravitaillement de l'aéronef et les lieux mentionnés à l'article 3.
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