annexe-28附則
ANNEXE Les agents recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent décret par les établissements publics inscrits ci-dessous, sont rattachés à la commission : Académie de marine ; Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; Ecole de l'air et de l'espace ; Ecole nationale supérieure de techniques avancées ; Ecole navale ; Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ; Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ; Institution nationale des Invalides ; Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; Institut polytechnique de Paris ; Musée de l'air et de l'espace ; Musée de l'armée ; Musée national de la marine ; Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ; Service hydrographique et océanographique de la marine.