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Texte réglementaire

Arrêté du 6 mai 2026

Numéro
Date du texte
6 mai 2026
Articles
2
Article 1

Les annexes 2 mentionnées au III de l'article 3 des arrêtés du 20 février 2025 susvisés, ainsi que les annexes 3 mentionnées au III de l'article 5 des mêmes arrêtés, sont modifiées par le présent arrêté. Elles peuvent être consultées, dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé aux adresses suivantes :

- https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-ris-couloir-imagerie ;

- https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-drimbox-couloir-imagerie

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054061855

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