法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 6 mai 2026

Numéro
Date du texte
6 mai 2026
Articles
2
Article 1

Les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour la campagne 2025 sont les suivants :

- le montant unitaire supérieur est fixé à 99 euros par unité de gros bétail ;

- le montant unitaire de base est fixé à 48 euros par unité de gros bétail.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 mai 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000054064220

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com